Politique de confidentialité
Cellulose & Packaging attache la plus grande importance à la protection des données personnelles.
Il convient de noter que, dans le cadre des services proposés à ses clients, Cellulose & Packaging agit en tant que sous-traitant de ces derniers. Il appartient donc également à ceux-ci de s’assurer de la conformité de leurs opérations au RGPD, notamment en ce qui concerne les opérations de collecte des données personnelles qui sont ensuite transmises à Cellulose & Packaging
Parmi les mesures mises en oeuvre par Cellulose & Packaging pour respecter les dispositions du RGPD, peuvent être notées :
- la mise en place d’un cadre contractuel clair, où les obligations et responsabilités propres de Cellulose & Packaging et de ses clients en matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisément définies;
- la tenue par Cellulose & Packaging d’un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opérés sur les données personnelles qui lui sont transmises ;
- la mise en œuvre d’une démarche de sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la mise en place d’un protocole d’information des clients en cas d’un tel événement ;
- la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des données.
Traitement des données
Notre engagement envers la confidentialité des données
La protection de la vie privée des personnes qui nous fournissent des informations personnelles («Données personnelles») est d’une importance sincère pour Cellulose & Packaging et pour la façon dont nous faisons des affaires. Vous nous avez montré votre confiance en interagissant avec notre site et notre application et nous apprécions cette confiance. À cette fin, nous nous engageons à respecter la législation sur la protection des données, et en particulier le règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles (la «loi applicable»).
Dispositions générales
Cette politique de confidentialité (la «politique») décrit comment Cellulose & Packaging (« Cellulose & Packaging», «nous» ou «nous») recueille, utilise, stocke, partage et protège vos informations dans le cadre des services offerts par Cellulose & Packaging en tant que contrôleur de données, y compris , mais sans s’y limiter, les services fournis sur ou utilisant le domaine cellulosepackaging.fr (le «Site») Cellulose & Packaging (collectivement, les «Services»).
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous («vous», le «client», «l’utilisateur») accédez, visitez ou utilisez toute partie des services.
Aux fins de cette politique de confidentialité :
- un «Client» est une personne qui utilise l’application sur la base d’un contrat d’abonnement,
- un «Prospect» est une personne qui navigue sur le Site Web par intérêt pour les Services et / ou s’inscrit à une démo.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour assurer la transparence de toutes les opérations de traitement vous concernant et vos données personnelles en temps réel. Nous pouvons vous informer de tout changement substantiel de cette politique de confidentialité, avant la date d’entrée en vigueur des changements, en envoyant un e-mail ou d’une autre manière visible raisonnablement conçue pour vous en informer.
Par conséquent, nous vous recommandons de lire cette politique régulièrement.
Comment nous traitons vos données personnelles
Nous collectons et traitons les informations vous concernant et votre utilisation des Services. La façon dont nous le traitons diffère comme indiqué ci-dessous :
- Catégories de données personnelles traitées : nom, prénom, poste, adresse e-mail
- Finalité du traitement : contacter-nous pour une démonstration et envoyer une communication marketing
- Base légitime : votre consentement si vous avez expressément consenti à ce que Cellulose & Packaging vous contacte (par exemple en remplissant le formulaire de demande de contact sur notre site Web) ou si vous avez consenti à ce qu’un tiers transmette vos données à ses partenaires commerciaux dont Cellulose & Packaging fait partie. L’intérêt légitime de Cellulose & Packaging, notamment à trouver de nouveaux partenaires commerciaux.
Parcourir le site :
- Catégories de données personnelles traitées : cookies strictement nécessaires, cookies de préférence, cookies statistiques, cookies marketing
- Finalité du traitement :pour assurer le bon fonctionnement des Services. Pour stocker les informations déjà saisies et personnaliser et optimiser votre expérience sur notre site Web. Pour nous aider à comprendre comment les Services sont utilisés et à signaler ces informations de manière anonyme. Pour nous aider à comprendre comment les Services sont utilisés et à signaler ces informations de manière anonyme. Pour suivre votre utilisation des Services et nous aider à améliorer votre expérience utilisateur.
- Base légitime : votre consentement lorsque vous acceptez d’utiliser des cookies sur les Services.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles seront traitées conformément à la présente politique aussi longtemps que cela est nécessaire pour :
- exécuter les services;
- vous fournir des services personnalisés;
- se conformer à la loi et notamment prévenir la fraude, percevoir les frais dus, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à toute enquête et prendre d’autres mesures autorisées par la loi.
Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons dès que cela sera techniquement possible.
Partageons-nous vos données personnelles avec des tiers ?
Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos données personnelles peuvent être traitées par des tiers dans le but de réaliser certaines des opérations de traitement énumérées ci-dessus.
Fournisseurs de services tiers
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers (les «sous-traitants»). Lorsque nous le faisons, nous nous assurons de travailler uniquement avec des entreprises qui sauvegardent et protègent vos données personnelles et se conforment à la loi applicable de la même manière que nous le faisons. Par conséquent, conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos données personnelles par nos sous-traitants est soumis à la signature d’un accord écrit qui nous permet de surveiller et de contrôler la manière dont nos sous-traitants traitent vos données personnelles.
Où stockons-nous vos données personnelles ?
Les Données Personnelles que nous traitons sont stockées par notre hébergeur sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne (en France). Afin d’exécuter les services, nous pouvons transférer certaines de vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers situés ou utilisant des serveurs situés en dehors de l’Union européenne («UE») et de l’Espace économique européen («EEE»).
Dans un tel cas, nous nous assurons que :
- ils sont situés dans un pays considéré comme ayant un niveau de protection adéquat par l’Union européenne en termes de données personnelles ou,
- s’ils sont situés aux États-Unis: ils sont enregistrés dans le «Privacy Shield» s’inscrire et qu’ils respectent ses dispositions ou qu’ils respectent des dispositions contractuelles assurant un niveau équivalent de protection de vos Données Personnelles (telles que les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne).
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Chez Cellulose & Packaging, nous nous soucions de la sécurité des données personnelles que nous traitons. Par conséquent, nous adoptons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature de ces Données Personnelles.
Vos droits
Sauf indication contraire de la Loi Applicable ou de toute autre disposition légale ou réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès à vos Données Personnelles;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine afin de les transmettre à un tiers;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour des Données personnelles inexactes ou incomplètes;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de nous demander de supprimer définitivement les Données Personnelles lorsque la personne concernée considère que nous n’avons plus aucune raison de le faire collecter / traiter;
- Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou le traitement de tout ou partie des Données Personnelles;
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à la situation de la personne concernée, au traitement des Données Personnelles la concernant ayant pour base juridique la poursuite d’un intérêt légitime. Sauf si nous démontrons un intérêt légitime et impérieux justifiant un tel traitement, nous ne traiterons que les données personnelles concernées;
- Droit de décider du sort de vos données après la mort : le droit d’imposer le sort que vous souhaitez réserver vos données personnelles en cas de décès;
- Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ou d’obtenir une indemnisation des tribunaux compétents.
Pour exercer votre droit, merci de nous adresser directement leur demande:
- par email à contact@cellulosepackaging.fr
- par courrier à Cellulose & Packaging- Rue de la Bertine - 58220 Donzy
Monsieur Alexis Chailley, délégué à la protection des données.
Conformément à la réglementation applicable, nous vous demanderons de prouver votre identité.
Contactez l’autorité de contrôle compétente
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dont l’adresse du site Internet est: https://www.cnil.fr.
Informations relatives à la communication commerciale et à la prospection
Objet du traitement
Cellulose & Packaging, dont le siège social est situé au Rue de la Bertine - 58220 Donzy, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro Nevers B 918 854 571, au capital social de 1000 euros, représentée par Monsieur Frédéric Soyez, son Président (ci-après «Cellulose & Packaging»), traite vos données à des fins de de communication et/ou de prospection commerciale dans le but de vous proposer et vous présenter ses produits et services et de communiquer avec vous.
Base légale du traitement
La base légale du traitement est :
- votre consentement si vous avez expressément consenti à ce que Cellulose & Packaging vous contacte (par exemple en remplissant le formulaire de demande de démo sur notre site internet) ou si vous avez consenti auprès d’un tiers à ce que vos données soient transmises à ses partenaires commerciaux dont Cellulose & Packaging fait partie;
- l’intérêt légitime de Cellulose & Packaging, notamment à développer sa clientèle. Dans ce cas, vos données ont été collectées par Cellulose & Packaging à partir de sources accessibles au public;
- l’exécution d’un contrat si vous faites partie d’une société cliente de Cellulose & Packaging.
- Données concernées par le traitement
Les données à caractère personnel objet du traitement sont votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone / fax, la société au sein de laquelle vous exercez vos fonctions, l’intitulé de votre poste, ainsi que toute autre information que vous pourriez nous transmettre lors de vos éventuels échanges avec nous.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Cellulose & Packaging et à nos prestataires de services aux seules fins Cellulose & Packaging exige de ses prestataires qu’ils mettent en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de vos données et qu’ils respectent la législation applicable au traitement de vos données.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Cellulose & Packaging s’engage à ne pas donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable à moins d’y être contraint en vertu d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Transfert des données
Certains de nos prestataires de service sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et dans des pays qui ne présentent pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Dans ce cas, Cellulose & Packaging s’engage à s’assurer que la sécurité et la confidentialité de vos données sont préservées, notamment à travers :
- la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles types ou de contrats de sous-traitance de données personnelles conformément à l’article 28 du RGPD;
- en cas de transfert aux Etats-Unis, l’adhésion de notre prestataire de service aux principes du « Privacy Shield ».
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une période maximale de 3 ans à compter de leur collecte, du dernier contact venant de vous si vous êtes prospect ou de la fin de la relation commerciale si vous êtes une société cliente de Cellulose & Packaging, étant précisé que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vos droits
Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en envoyant un mail à l’adresse contact@cellulosepackaging.fr. Vous pouvez directement vous désinscrire de l’envoi de mails.
En tout état de cause, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en envoyant un mail à l’adresse contact@cellulosepackaging.fr
Vous pouvez également accéder à vos données personnelles et en demander la suppression et/ou la rectification ou exercer votre droit à la portabilité de vos données ainsi qu’à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez en parallèle nous contacter contact@cellulosepackaging.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de collecte n’est pas conforme aux règles de protection des données, il vous est possible d’adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.